Quels documents doit-on faire traduire par un traducteur assermenté ?
Diverses situations peuvent vous pousser à recourir aux services d’un traducteur assermenté suisse. La plus fréquente concerne la traduction officielle de documents initialement rédigés en langue étrangère et qui doivent être rendus valides et conformes en vue produire des dossiers réclamés par les ambassades ou les consulats.
Ces types de documents doivent nécessairement faire l’objet d’une traduction certifiée. Pour être reconnus valables en Suisse en outre, et être inscrits dans le registre public du pays, tous les documents étrangers réclamés par les autorités exerçant sur ce territoire doivent être rédigés dans la langue officielle du pays par des experts traducteurs agréés auprès de ses Tribunaux.
Les types de documents pouvant faire l’objet d’une traduction assermentée en Suisse
Particuliers et professionnels peuvent solliciter un traducteur assermenté en Suisse pour certifier conforme à l’original la traduction de plusieurs types de documents. Figurent dans notre liste non exhaustive des pièces exigées :
- Les documents relatifs à l’état civil : acte de naissance, acte de décès, acte de mariage, livret de famille, acte de filiation et d’adoption, testament…
- Les documents contractuels à caractère commercial et professionnel : les actes de constitution de société, les dossiers de création de filiale ou d’extension d’activité d’entreprise à l’étranger…
- Les documents indispensables à l’employé : certificat de travail, certificats médicaux…
- Les documents nécessaires à l’étudiant : diplômes et bulletins de note
- Les documents rattachés à l’individu : carte d’identité nationale, passeport et permis de conduire entre autres.
Traduction assermentée d’un document original ou d’une copie ?
En principe, le traducteur assermenté exigera de ses clients la fourniture de l’original des documents réclamés pour rendre la traduction à la fois conforme et officielle. Il peut arriver cependant que celui-ci soit amené à travailler seulement à partir de la copie d’un document authentique. Dans ce cas, il est de son devoir d’inscrire sur le document traduit une mention signalant que la traduction certifiée a été réalisée à partir d’une copie. L’apposition de signature et de cachet sur le document marque son engagement, sa responsabilité est encourue.
Quoi qu’il en soit, à défaut de fourniture d’une pièce originale, le client peut toujours transmettre au traducteur assermenté une copie de document certifiée conforme à l’original et légalisée pour opérer une traduction officielle, fidèle à la version source et respectant toutes les conditions de fond et de forme quant à l’assermentation proprement dite.
La traduction assermentée de documents au sens large
Pour attribuer un caractère officiel à un document réclamé par des autorités étrangères ou pour formaliser un document issu d’autres pays et nécessitant d’être inscrit au registre public local, le recours à un traducteur assermenté est indispensable. Une simple traduction certifiée peut cependant ne pas suffire dans la plupart des cas et plus souvent, la traduction de document officiel doit être légalisée, voire apostillée.
- La légalisation : elle permet d’attribuer une valeur juridique à la traduction assermentée. La légalisation des actes peut être effectuée par un officier d’État Civil ou un notaire selon le cas.
- L’apostille : Après avoir légalisé son acte auprès d’un notaire ou d’un officier d’État Civil, le traducteur assermenté se rend auprès du Tribunal de son ressort pour authentifier le document et le rendre conforme à la procédure légale.